Conseil Municipal du 23 décembre 1937




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 042Séance du 23 Décembre 1937|-|Ambulance - Registre D18 Page 042 - Délibération
D18 Page 043Enlèvement des ordures ménagères|-|Prix de l'eau|-|Bail pour locaux de la Perception - Registre D18 Page 043 - Délibération
D18 Page 044Service d'autobus - Renouvellement des contrats|-|Audiences foraines de Justice de Paix - Registre D18 Page 044 - Délibération
D18 Page 045Service d'inspection des viandes|-|Cours de chant|-|Approbation de marchés - Registre D18 Page 045 - Délibération
D18 Page 046Avenant à Police d'Assurance|-|Garantie communale pour branchement d'eau|-|Demandes de subventions - Registre D18 Page 046 - Délibération
D18 Page 047"Remboursement de cautionnement|-|Associations syndicales ""L'Ardenne"" et ""L'Ile De France""|-|Demandes de paiements - Registre D18 Page 047" - Délibération
D18 Page 048"Ecole maternelle ""Affaire Coste""|-|Redevances pour cours supérieur - Admissions en non-valeurs|-|Secours aux chômeurs - Combustible - Registre D18 Page 048" - Délibération
D18 Page 049"Droits de location ""Stationnement"" - Admission en non-valeur|-|Réclamation pour service des voyageurs - Réponse de la Cie de l'Est|-|Personnel enseignant - Indemnités de logement et suppléments de traitement - Registre D18 Page 049" - Délibération
D18 Page 050Assistante Scolaire|-|Cimetière - Concession gratuite pour la sépulture des morts pour la France - Registre D18 Page 050 - Délibération
D18 Page 051Culture physique pour les enfants des écoles - Registre D18 Page 051 - Délibération
D18 Page 052Cours d'adultes|-|Virement de crédit|-|Attribution des places sur le marché - Registre D18 Page 052 - Délibération
D18 Page 53bProtestation pour relevés des compteurs gaz et électricité|-|Eclairage public - Demandes d'installation de nouvelles lampes - Réduction de l'éclairage prolongé - Registre D18 Page 53b - Délibération
D18 Page 053Redevances pour canalisations Eau et Gaz|-|Révision du contrat du Gaz - Registre D18 Page 053 - Délibération
D18 Page 055Plans pour les voies des associations syndicales|-|Abattoir municipal - Révision des taxes - Registre D18 Page 055 - Délibération
D18 Page 056Approbation de comptes|-|Budget primitif 1938 - Registre D18 Page 056 - Délibération
D18 Page 57aBudget ou Etat des recettes et dépenses - Registre D18 Page 57a - Délibération
D18 Page 058Bureau de Bienfaisance budget 1938|-|Assainissement du quartier de la Madeleine - Registre D18 Page 058 - Délibération
D18 Page 059Révision liste électorale - Jugement Réclamation|-|Demande du personnel communal - Registre D18 Page 059 - Délibération